La Gestion administrative avant le grand départ...

Il y a tant de questions que l'on se pose avant le départ telles que "Que devons nous faire afin d'être en règle avec l'administration française, Que doit on faire en arrivant sur place ?"

Un départ bien préparé évite les mauvaises surprises.

Pour rappel, ce blog est un outil compilant des informations utiles pour votre projet d'immigration au Canada, basé sur notre expérience de Résident permanent.

Cette première étape est un préalable avant l'embarquement pour le vol destination Montréal.

Les Finances publiques

Le sujet qui procure le plus d'interrogations. Après plusieurs courriels envoyés pour avoir une réponse homogène auprès des services fiscaux, il nous avait été demandés de transmettre un courrier manuscrit indiquant notre date de départ ainsi que notre nouvelle adresse.

Pour votre première année fiscale, vous devrez vous déclarer en France pour les revenus perçus l'année de votre départ de France. Cette déclaration en France ne vous dégage pas de votre obligation de déclarer vos revenus perçus au Canada. Pour information, ici, le prélèvement se fait déjà à la source.

Il est bien entendu que cette formalité est valable pour les personnes n'ayant plus leur foyer fiscal en France.

Votre centre finance publique habituel se chargera d'envoyer votre dossier au service des impôts des particuliers non résidents après votre déclaration annuelle.

Nous reviendrons plus tard sur les démarches à entreprendre en arrivant.

La Caisse d'Assurance Maladie

Il existe un accord bilatéral entre la France et le Canada qui est entré en vigueur en 2017 pour éviter le fameux délai de carence de trois mois auprès de la Régie Assurance Maladie du Québec (RAMQ). 

Nous avons dû apporter un courrier auprès de notre caisse d'assurance maladie d'affiliation avec notre date de départ et notre nouvelle adresse. 

Pour cela, il vous faut demander le formulaire SE-401-Q-207. Vous pouvez également consulter le site CLEISS rubrique "vous partez résider au Québec" selon le type de titre de séjour que vous avez en votre possession.

Afin de rester couvert en cas de maladie avant notre départ, nous avions pu conserver notre carte vitale jusqu'à notre départ. 

La Caisse d'Allocations Familiales

Vous devez envoyer un courrier précisant votre date de départ ou faire le changement directement sur le site de la caf.fr

L'Assurance Retraite

Rien de plus simple, vous devez également envoyer un courrier pour informer de votre départ pour l'étranger et votre nouvelle adresse.

Pôle Emploi

Il n'existe pas d'entente entre le Canada et la France lorsque vous êtes demandeur d'emploi. Vous ne pouvez toucher l'assurance emploi de France lorsque vous êtes sur le territoire Canadien.

Il vous appartient de prévenir Pôle emploi de votre départ. Selon les normes de l'Unedic, il est possible à notre retour en France et selon le nombre d'années passées à l'étranger de retrouver une partie des droits. Renseignez vous auprès de votre conseiller.

Nous verrons prochainement les étapes à votre arrivée mais aussi les choses que vous pouvez faire de la France pour faciliter votre arrivée.

Voilà, si vous avez des questions n'hésitez pas.